Conditions Générales – Handy Stairs

Voici les conditions générales de Handy Stairs (Prestataire). L’adresse de Handy Stairs est Aelbrechtskolk 45 B, 3025HB Tribunal de Rotterdam, avec le numéro de Chambre de Commerce 85698008. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par email à verkoop@handystairs.nl ou par courrier : Handy Stairs, Aelbrechtskolk 45 B, 3025HB Tribunal de Rotterdam. Handy Stairs se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Vous acceptez que la dernière version de ces conditions générales s’applique à la commande. Les parties peuvent établir des accords déviants par écrit.

Article 1 – Général

Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre, devis et commande entre le Prestataire et vous (Client). Le Prestataire enverra ces conditions générales gratuitement sur demande. Elles sont également disponibles sur www.handstairs.com.

Article 2 – Formation de la commande

La commande est établie lorsque le Client montre son accord avec la commande.

Article 3 – Offres et devis

1. Toutes les offres et devis du Prestataire sont sans engagement, sauf accord contraire. Une offre dans un devis s’applique uniquement à la commande spécifique sous-jacente (et non à des commandes futures éventuelles).
2. Si le Client fournit des informations au Prestataire, le Prestataire peut supposer qu’elles sont correctes et basera son devis sur ces informations.

Article 4 – Prix

1. Le Prestataire peut augmenter le prix en cours de route si des circonstances imprévues et augmentant le coût se produisent après la formation de la commande.
2. Le prix est exclusif des frais éventuels du Prestataire et exclusif de la TVA et d’autres taxes gouvernementales.

Article 5 – Paiement et frais de recouvrement

1. Le Client doit toujours payer dans les quatorze jours suivant la date de la facture. Le Prestataire facturera mensuellement.
2. Si le Client ne paie pas la facture à temps, il est en défaut de plein droit. Le Client devra alors payer l’intérêt légal (s’il est un consommateur) ou l’intérêt commercial légal (s’il est une entreprise) plus 1%. L’intérêt sur le montant exigible sera calculé à partir du moment où le Client est en défaut jusqu’au moment du paiement complet du montant dû.
3. La demande complète du Prestataire sur le Client est immédiatement exigible si :
   1. Le Client dépasse un délai de paiement ;
   2. Le Client est en faillite ou en suspension de paiement ;
   3. Le Client (société) est dissous ou liquidé ;
   4. Le Client (personne physique) est placé sous curatelle ou décède.
4. Si le Client ne paie pas à temps, il est immédiatement en défaut. Il doit alors tous les frais de recouvrement extrajudiciaires au Prestataire. Pour un montant de facture jusqu’à 267 €, ces frais seront de 40 €. Pour un montant de facture plus élevé, les frais de recouvrement maximaux sont les suivants :
   • 15% sur les premiers 2500 € ;
   • 10% sur la partie restante jusqu’à 5000 € ;
   • 5% sur la partie restante jusqu’à 10.000 € ;
   • 1% sur la partie restante jusqu’à 200.000 € ;
   • 0,5% sur la partie restante.

Article 6 – Délai d’exécution

1. Si le Client doit effectuer un paiement anticipé ou fournir des informations ou matériaux, le délai dans lequel le Prestataire doit terminer les travaux (le délai d’exécution) ne commence qu’après la réception du paiement, des informations ou des matériaux.
2. Si un délai a été convenu ou spécifié pour l’exécution de la commande, ce n’est jamais un délai fatal. En cas de dépassement d’un délai, le Client doit d’abord mettre le Prestataire en demeure par écrit.
3. Le Client ne peut pas résilier la commande en raison du dépassement du délai par le Prestataire. Ceci ne s’applique pas si l’exécution est définitivement impossible ou si le Prestataire n’exécute pas également la commande dans un nouveau délai communiqué par écrit.

Article 7 – Tiers

Le Prestataire peut faire exécuter les travaux (en partie) par des tiers. Les articles 7:404 BW (exécution par une personne spécifique), l’article 7:407 alinéa 2 (responsabilité solidaire) et 7:409 BW (décès d’une personne spécifique) ne s’appliquent pas.

Article 8 – Exécution de la commande

1. Le Prestataire exécutera la commande au mieux de sa connaissance et de ses capacités et conformément aux exigences de bonne exécution.
2. Le Prestataire peut exécuter la commande en différentes phases et facturer les parties exécutées séparément.
3. Si le Prestataire exécute la commande par phases, il peut suspendre l’exécution des parties d’une phase suivante jusqu’à ce que le Client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
4. Le Client s’assure qu’il fournit au Prestataire en temps utile toutes les informations ou matériaux nécessaires pour l’exécution de la commande.
5. Si le Client ne fournit pas les informations ou matériaux nécessaires à temps, le Prestataire peut suspendre l’exécution de la commande et facturer les coûts supplémentaires résultant du retard. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant du fait qu’il s’est basé sur des données fournies par le Client qui sont incorrectes ou incomplètes.

Article 9 – Modification de la commande

1. Si, au cours de l’exécution de la commande, il s’avère nécessaire de modifier ou de compléter le contenu de la commande pour une bonne exécution, les parties le feront en consultation mutuelle.
2. Le Prestataire peut augmenter ou diminuer le prix convenu. Le Prestataire fera (si possible) une estimation des coûts à l’avance. En raison d’une modification de la commande, le délai d’exécution spécifié peut également changer. Le Client accepte la possibilité de modification de la commande, du prix et du délai d’exécution.
3. Le Prestataire peut refuser une demande de modification de la commande du Client si cela pourrait avoir des conséquences qualitatives ou quantitatives sur le travail.

Article 10 – Suspension, résiliation

1. Le Prestataire peut suspendre l’exécution de la commande s’il est temporairement dans l’incapacité de remplir ses obligations en raison de circonstances qui ne relèvent pas de son domaine d’influence ou dont il n’était pas au courant.
2. Si l’exécution devient définitivement impossible, les parties peuvent résilier la commande pour la partie qui n’a pas été exécutée.
3. Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’exécution de la commande si le Client ne remplit pas ses obligations, pas complètement ou pas à temps. Le Client doit alors indemniser ou dédommager le Prestataire.

Article 11 – Résiliation anticipée

1. Si le Prestataire résilie la commande de manière anticipée, il s’occupera de la transmission des travaux encore à effectuer à des tiers, sauf si la résiliation est imputable au Client. Si la transmission des travaux entraîne des coûts supplémentaires pour le Prestataire, ceux-ci seront à la charge du Client.
2. Le Prestataire peut résilier immédiatement la commande (et n’est pas tenu à une indemnisation ou à un dédommagement) dans l’un des cas suivants :
   1. Le Client dépasse un délai de paiement ;
   2. Le Client est en faillite ou en suspension de paiement ;
   3. Le Client (société) est dissous ou liquidé ;
   4. Le Client (personne physique) est placé sous curatelle ou décède ;
   5. Il y a une autre circonstance à cause de laquelle le Client ne peut plus librement disposer de son patrimoine.

Article 12 – Force majeure

1. Le Prestataire n’est pas tenu de remplir ses obligations en cas de force majeure.
2. Le Prestataire peut suspendre ses obligations de la commande pendant la période que dure la force majeure. Si cette période dure plus de 1 mois, les deux parties peuvent résilier la commande, sans être tenues à une indemnisation des dommages.
3. Si le Prestataire a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenue de la force majeure et que la partie exécutée a une valeur indépendante, le Prestataire est en droit de facturer la partie déjà exécutée.

Article 13 – Réserve de propriété

1. Tout ce que le Prestataire livre reste la propriété du Prestataire jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations.
2. Le Client doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour sécuriser les biens du Prestataire.
3. Si le Prestataire souhaite exercer ses droits de propriété, le Client donne au Prestataire une autorisation inconditionnelle et irrévocable pour entrer dans tous les lieux où les propriétés se trouvent, afin que le Prestataire puisse les reprendre.

Article 14 – Inspection

1. Le Client doit inspecter le livré au moment où il le reçoit ou lorsque les travaux ont été effectués. Le Client doit vérifier si la qualité et la quantité du livré correspondent à ce qui a été convenu et si elles répondent aux exigences convenues entre les parties.
2. Le Client doit signaler les défauts visibles dans les quatorze jours suivant la livraison par écrit au Prestataire. Les défauts non visibles doivent être signalés par écrit au Prestataire dans les trente jours après leur découverte. La notification doit contenir une description détaillée du défaut.

Article 15 – Réclamations

1. Le Client doit soumettre toute réclamation par écrit et dans un délai d’un mois après avoir constaté le défaut (ou – pour les défauts non visibles – après avoir pu constater le défaut).
2. Si le Client dépose une réclamation à temps, cela ne suspend pas son obligation de paiement.
3. Si le Client dépose une réclamation tardivement, il ne peut plus prétendre à la réparation, au remplacement ou à l’indemnisation.
4. Si il est établi que l’article est défectueux et que cela a été signalé à temps, le Prestataire remplacera, réparera ou indemniser l’article défectueux dans un délai raisonnable après notification écrite du défaut par le Client.
5. Si il s’avère que la réclamation est infondée, alors les frais engagés par le Prestataire en conséquence (comme les frais d’inspection) sont entièrement à la charge du Client.

Article 16 – Responsabilité

1. Le Prestataire est uniquement responsable des dommages directs du Client, qui sont le résultat direct et exclusif d’une carence du Prestataire.
2. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant du fait qu’il s’est basé sur des données fournies par le Client qui sont incorrectes ou incomplètes.
3. La responsabilité du Prestataire est toujours limitée à la valeur de la facture, avec un maximum de 500,00 €.
4. La responsabilité du Prestataire est en tout cas limitée au montant payé par son assureur dans ce cas.
5. Les limitations de responsabilité incluses dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à l’intention ou à la négligence grave du Prestataire.

Article 17 – Délai de prescription

Le délai de prescription de toutes les réclamations et défenses contre le Prestataire est d’un an.

Article 18 – Indemnisation

1. Le Client indemnise le Prestataire contre toute réclamation de tiers qui subissent des dommages en relation avec l’exécution de la commande et dont la cause n’est pas imputable au Prestataire.
2. Si des tiers tiennent le Prestataire pour responsable, le Client le soutiendra tant à l’extérieur qu’en justice et fera tout ce qui peut être attendu de lui dans ce cas.
3. Si le Client ne prend pas les mesures nécessaires, le Prestataire peut procéder lui-même. Tous les coûts et dommages qui en résultent pour le Prestataire sont entièrement à la charge et au risque du Client.

Article 19 – Confidentialité

1. Sauf obligation légale ou professionnelle de divulgation, le Prestataire gardera confidentielles toutes les informations du Client vis-à-vis des tiers.
2. Le Prestataire n’utilisera pas les informations fournies par le Client à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été obtenues, sauf si le Prestataire agit dans une procédure où ces documents peuvent être importants.
3. Le Client ne rendra pas public le contenu des accords, confirmations de commande, devis, rapports, conseils ou autres expressions écrites ou non du Prestataire et s’assurera que les tiers ne peuvent pas en voir le contenu.

Article 20 – Invalidité

Si une partie de ces conditions est invalide ou annulable, cela ne change rien à la validité du reste de l’Accord. La partie invalide ou annulée sera remplacée par une disposition qui suit autant que possible le contenu de la disposition invalide.

Article 21 – Clause contradictoire

Dans le cas où ces conditions générales et l’accord contiennent des conditions contradictoires, les conditions de l’accord prévalent.

Article 22 – Droit applicable

Le droit néerlandais.

Article 23 – Tribunal compétent

Tribunal de Limbourg.